Mentions légales & Politique de confidentialité

Mentions légales

1 - Informations générales

Le site « solarvia.fr » est la propriété de SOLARVIA, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 euros, ayant son siège social 1973 boulevard de la Défense – 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 887 511 566, id TVA FR 43887511566. SOLARVIA est une société faisant partie du groupe VINCI Autoroutes.

Le directeur de la publication est Monsieur Raphaël VENTRE, Directeur général.

La société qui a conçu et réalisé le site est la société SOLARVIA.

Le site est hébergé sur les serveurs de la société Microsoft France 39, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux.

2 - Conditions d’utilisation

L’utilisateur du site web « solarvia.fr » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ainsi que de la capacité juridique tant pour visiter le présent site et/ou toute page directement accessible que pour conclure un accord, quelle que soit sa nature. L’utilisateur du site web « solarvia.fr » reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site « solarvia.fr » est accessible 24 h/24 h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique, maintenance. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive. SOLARVIA ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

3 - Informations contenues dans le site

Les informations contenues sur le site le sont à titre informatif. SOLARVIA ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur le site. SOLARVIA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4 - Cookies – Traceurs

Lors de l’utilisation de notre site internet, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphones, etc.) de l’utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur son terminal. Plus d’informations sur les cookies ici.

5 - Copyright – Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le site web « solarvia.fr » ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de SOLARVIA soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation, de reproduction et de représentation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit, sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site « solarvia.fr » qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur. Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le site sont la propriété du groupe auquel appartient la société éditrice du Site, de la société éditrice du site ou de ses filiales. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments précités, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de SOLARVIA est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site web « solarvia.fr » pour transmettre, par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destiné à détruire ou limiter les fonctionnalités du site. Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait se servir d’un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de SOLARVIA en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.

6 - Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web « solarvia.fr » en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse. Dans la mesure où SOLARVIA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site « solarvia.fr » en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs. L’utilisateur est informé que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation. Les utilisateurs du site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site web « solarvia.fr » sans l’autorisation écrite et préalable de SOLARVIA. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de la publication du site.

7 - Modification des mentions légales

SOLARVIA se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du site par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

8 - Droit applicable et litiges

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort desquels se situe le siège social de SOLARVIA. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Politique de protection des données personnelles

La société SOLARVIA accorde une grande importance au respect de la vie privée de ses clients et à la protection de leurs données à caractère personnel.

Nous avons également à cœur de maintenir des relations fondées sur l’intérêt et la confiance de nos clients. Nous nous engageons à ce que vos données à caractère personnel soient traitées conformément à la loi n°78-17 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant la manière dont SOLARVIA collecte et traite vos données.

1 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Il s’agit de toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple : votre nom et prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, photographie, etc.

2 – Comment sont recueillies vos données à caractère personnel, combien de temps sont-elles conservées et qui sont les destinataires de vos données ?

Nous exigeons strictement des destinataires de vos données à caractère personnel qu’ils mettent en œuvre toutes les mesures essentielles à la sécurité et à la confidentialité de vos données à caractère personnel.

2.1 - Dans le cadre de la prospection foncière

SOLARVIA a pour objectif de prospecter du foncier en vue d’une sécurisation foncière, pour développer un projet photovoltaïque sous forme locative. Pour répondre à ces objectifs, SOLARVIA collecte des informations concernant des propriétaires fonciers (privés ou collectivités) détenant des parcelles propices au développement de ces parcs photovoltaïques.

Si vous détenez de telles parcelles, SOLARVIA est amenée, via un partenaire, à collecter vos données personnelles afin de vous faire une proposition d’étude pour un usage de votre terrain, dans le cadre de son activité de développement de parcs photovoltaïques. Si vous êtes intéressé et que la prospection aboutit, ces données seront conservées pendant toute la durée de la promesse de bail, ainsi que pendant 5 années supplémentaires.

Dans le cas où vous ne seriez pas intéressé, vos données personnelles seront collectées pendant 5 ans pour des raisons de traçabilité et afin de ne pas vous solliciter à nouveau. Vos données à caractère personnel seront communiquées aux sous-traitants auxquels nous recourons pour les seuls besoins des prestations à réaliser pour notre compte.

2.2 - Lorsque vous utilisez notre site internet

2.2.1 - Lorsque vous nous contactez

Vous avez la possibilité de nous contacter de deux façons :

• par mail : contact@solarvia.fr
• par courrier : SOLARVIA
  1973 Boulevard de la Défense
  Bâtiment Hydra - CS 10268
  92757 Nanterre

Lorsque vous nous contactez, il est dans notre intérêt légitime de conserver votre demande afin de pouvoir y donner suite.

Si votre demande concerne le développement d’un projet photovoltaïque, votre demande sera conservée selon les durées présentées au paragraphe 2.1.

Si votre demande concerne une candidature spontanée, votre dossier sera conservé 1 an.

2.2.2 - Dans le cadre du dépôt des cookies sur votre terminal

Lors de la navigation sur notre site internet, il est dans notre intérêt légitime de pouvoir collecter, par le biais de cookies, des informations relatives aux appareils ou aux réseaux à partir desquels vous accédez à nos services. Vous êtes informé(e) lors de votre première visite sur notre site internet de la collecte de vos données à caractère personnel par l’intermédiaire de cookies. Vous être invité(e) à paramétrer, si vous le souhaitez, l’utilisation des « cookies » et autres traceurs.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies et leur paramétrage, vous pouvez consulter notre Politique sur les cookies.

Ces données nous permettent d’améliorer votre navigation, de réaliser des statistiques de visites et de vous proposer des services et des offres adaptées à vos centres d’intérêts.

3 – Où sont stockées vos données à caractère personnel ?

L’ensemble des destinataires de vos données à caractère personnel, de nos sous-traitants et de nos partenaires commerciaux sont situés dans un pays bénéficiant d’un niveau de protection des données personnelles adéquat et principalement en France métropolitaine.

Nous exigeons strictement des destinataires de vos données à caractère personnel qu’ils utilisent vos données pour les seules finalités précédemment mentionnées et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées, et qu’ils mettent en œuvre toutes les mesures essentielles à la sécurité et à la confidentialité de vos données à caractère personnel.

4 – Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpd@vinci-autoroutes.com

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Gestion des cookies

Lors de la consultation du site internet https://www.solarvia.fr/, des cookies sont déposés sur votre terminal de consultation : ordinateur, tablette ou smartphone par le serveur du site visité.

La présente politique a pour objectif de vous informer de l’utilisation des cookies déposés sur votre Terminal et ainsi vous permettre de comprendre comment ils fonctionnent et comment vous pouvez les paramétrer à votre convenance.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une suite d’informations (ex : identifiant unique, suivis de chiffres et de caractères), généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par le site internet que vous consultez. Votre navigateur le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web du Site chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Les cookies permettent à SOLARVIA et ses partenaires de collecter certaines données personnelles concernant les utilisateurs et/ou certaines informations concernant leurs préférences et leur terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc…)

1.1 Les cookies SOLARVIA

Il s’agit de cookies déposés et lus sur votre Terminal par SOLARVIA ou l’un de ses prestataires, afin de :

- Permettre le bon fonctionnement du site web
- Mesurer le volume de l’audience du site, de manière anonyme,
- Analyser vos habitudes de navigation
- Identifier les dysfonctionnements du site (bugs).

1.2 Les autres cookies

Il s’agit de cookies déposés et lus par des sociétés tierces.

SOLARVIA n’a pas la maîtrise des cookies déposés et lus par les tiers, régies publicitaires, réseaux sociaux, qui agissent pour leur propre compte. En tout état de cause, l’émission et/ou l’utilisation de cookies par ces sociétés tierces sont soumises à leur propre politiques et ne sont donc pas couvertes par la présente Politique Cookies de SOLARVIA.

2. Quels sont les cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal ?

Il existe différents types de cookies :

- Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
- Des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés. Nous utilisons deux catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.

2.1 Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont généralement définis qu'en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services (définition de vos préférences de confidentialité, etc.). Au regard de leur caractère strictement nécessaire, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable de l’utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires que nous utilisons sont les suivants :

FONCTION	NOM	EMETTEUR	DURÉE DE VIE
Cookie permettant de stocker le consentement ou le refus de cookies sur l’équipement d’un visiteur.	didomi_token	Didomi	6 mois
Ce cookie est utilisé pour enregistrer le consentement « service » d’un utilisateur qui se limite aux choix de consentement uniquement sur le site en cours de consultation et exclut les choix faits sur d’autres sites.	euconsent-v2	Didomi	6 mois

2.2 Les cookies analytiques

Il s'agit de cookies émis par des prestataires techniques ou partenaires commerciaux qui permettent à SOLARVIA de connaître l'utilisation, les volumes de fréquentation et les performances de notre site. Ces cookies permettent à SOLARVIA d'améliorer l'intérêt, l'ergonomie et le fonctionnement des services proposés sur le site (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les fonctionnalités les plus utilisées...). Ces cookies permettent également d’établir des statistiques.
Outre l’analyse de fréquentation, ils permettent, le cas échéant, de détecter automatiquement des problèmes de navigation et, par conséquent, d’améliorer l’ergonomie de nos services.

Les cookies utilisés sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

Cookies nécessaires à la mesure d’audience
Conformément aux dispositions de la CNIL, ces cookies peuvent être déposés sur votre Terminal sans votre consentement. Vous avez néanmoins la possibilité de les désactiver via l’interface dédiée de gestion du consentement que le Site met à votre disposition.

Dans le cas où vous vous opposez au traitement, nous n’aurons plus la possibilité de mesurer les statistiques de fréquentation et d’utilisation de nos sites, et d’améliorer nos sites de façon optimale.

FONCTION	NOM	EMETTEUR	DURÉE DE VIE
Utilisé pour distinguer les utilisateurs sur Piano	_pcid	Piano	13 mois
Cookie de statistique stockant les informations contextuelles pour Piano	_pctx	Piano	13 mois
Stockage des informations utilisateur concernant ses choix	_privacy	Piano	13 mois

3. Comment paramétrer vos choix

3.1 La gestion des cookies depuis le site

A l'occasion de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies, de leur type, ainsi que de leur finalité.
Le Site met à votre disposition un bouton situé en bas de l’écran du navigateur qui permet de paramétrer le dépôt de cookies une fois que le bandeau cookies est fermé. Les choix effectués grâce à cet outil ne sont valables que dans le cadre de votre navigation sur le Site. Le retrait des cookies analytiques déposés à l’arrivée sur le Site est possible dans cet outil.

3.2 Le paramétrage de votre navigateur internet

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre Terminal. Vous pouvez accepter, refuser les cookies au cas par cas, les refuser systématiquement une fois pour toutes ou encore faire le choix de les paramétrer ultérieurement.

SOLARVIA vous rappelle que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès aux services sur le Site nécessitant l'utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de fonctions essentielles du Site.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :
- sur le navigateur Google Chrome
- sur le navigateur Firefox
- sur Internet Explorer
- sur le navigateur Opera
- sur le navigateur Safari

Vous pouvez également désactiver les cookies en suivant les instructions préconisées par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur

4. Mise à jour de cette politique

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre politique mise à jour puisque celle-ci est susceptible d’être modifiée afin de refléter les changements dans nos pratiques et pour assurer le respect de la réglementation.